MENTIONS LÉGALES
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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site evelynesalaformasther.fr les informations suivantes :
1. ÉDITEUR DU SITE
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Formasther
Organisme de formation professionnelle
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Directrice de publication : Evelyne Sala
SIREN : 340 762 186
SIRET (siège) : 340 762 186 00039
Numéro de TVA intracommunautaire : FR78340762186
Numéro de déclaration d'activité : 76340961634
Adresse : 91 Clos de l'Oliveraie, 34980 Saint-Gély-du-Fesc
Téléphone : 06 86 20 38 73
Email : sala.mass-sophro@orange.fr
2. HÉBERGEUR DU SITE
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Wix.com Ltd.
5 Yunitsman St
Tel Aviv, Israël
Téléphone : Assistance disponible via compte Wix
Site web : www.wix.com
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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L'ensemble du site, sa structure générale, ses textes, visuels, photographies, vidéos, éléments téléchargeables, documents pédagogiques, signes distinctifs et, plus généralement, tout élément composant le site sont protégés par les règles
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Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est interdite et pourrait engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
4. CERTIFICATION QUALIOPI
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Formasther est certifiée Qualiopi, certification qualité qui atteste de la qualité des processus mis en œuvre par l'organisme de formation pour répondre aux besoins des apprenants et du marché du travail.
5. DONNÉES PERSONNELLES
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Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des relations avec les utilisateurs et à la fourniture des services de formation.
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Pour exercer ces droits : sala.mass-sophro@orange.fr
6. COOKIES
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7. LIENS HYPERTEXTES
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8. LITIGES
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Tout litige relatif à l'utilisation du site evelynesalaformasther.fr est soumis à la loi française.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Pour les consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s'appliquent. Le consommateur peut saisir :
• La juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat
• Ou la juridiction du lieu où le service a été fourni
Pour les clients professionnels, et à défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions du ressort du siège de Formasther.
9. CONTACT
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Téléphone : 06 86 20 38 73
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Dernière mise à jour : Mars 2026
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